PREAMBULE

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ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
1.2 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BLUECARS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BLUECARS ne pourra être engagée.

ARTICLE 3 : LES PRIX
3.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
3.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BLUECARS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3.3 Toutes les commandes quelle que soit leur pays d'origine sont payables en Euros.
3.4 BLUECARS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Toutefois si pour des causes technique le prix n'apparaissait pas à un prix correspondant à la réalité (exemple un moteur a 20 Euros), BLUECARS en avertira aussitôt le client et corrigera l'erreur signalé, mais ne pourra livrer le produit si une commande est passée entre temps.
3.5 Les prix sont exprimés en euros.

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT
4.1 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BLUECARS.
4.2 Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
4.3 Le paiement se fera par chèque bancaire (accompagné de la photocopie de la carte d’identité recto/verso), par virement bancaire, par virement Paypal, ou par carte bancaire portant le sigle CB. La société PAYPAL gère les paiements en ligne par carte bancaire de l’Eurl BLUECARS, et vous permet de régler vos achats en ligne dans un environnement entièrement sécurisé. Votre règlement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la société PAYPAL, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire PAYPAL.

ARTICLE 5 : LA COMMANDE
5.1 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BLUECARS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
5.2 BLUECARS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5.3 La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord ou que le chèque aura été accepté par notre organisme bancaire. En cas de refus des dits centres ou organisme, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique
5.4 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ
6.1 Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
6.2 En cas de non disponibilité vous serez prévenu par mail ou par courrier dans les meilleurs délais grâce aux informations fournies dans votre compte client. Nous vous communiquerons les délais de livraison par nos fournisseurs, si les articles sélectionnés sont disponibles chez eux, et vous aurez le choix entre valider votre commande avec ces nouveaux délais ou annulez votre commande.
6.3 Si le produit non disponible fait partie d'une commande réglée, il vous sera remboursé par chèque en retour. Pour tout produit non disponible nous vous informons rapidement et vous demandons vos instructions.

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON
7.1 Lieu de livraison
La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité.
Les envois s'effectuent dès le lendemain de votre prise de commande si le produit est en stock (sauf week-end et jours fériés). Les expéditions s’effectuent du Lundi au Vendredi, pas d’expédition de colis le Samedi et le Dimanche.
Dans le cas où vous choisiriez de régler par chèque bancaire, mandat, virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de la somme due et les délais courront en conséquence.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
7.3 Assurance sur la livraison
Que les colis soient expédiés en Lettre Max suivie, Colissimo suivi ou par Colissimo suivi Europe, ils sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu'à ce qu'il vous soient remis en mains propres contre signature.
7.4 Taxes et droits de douane
Livraisons DOM-TOM : selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.
Livraisons en Union Européenne : tous les articles vendus sur notre site sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitté de taxes ou autres droits d'entrée.
Livraisons hors Union Européenne : tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
7.5 Frais de livraison
Les frais de livraison sont fixes pour chaque catégorie de produit. Le prix de livraison est calculé en fonction du poids de chaque produit en vente sur le site.Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
7.6 Usage personnel des articles achetés
Toute les commandes passées à BLUECARS sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BLUECARS se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
7.7 Obligation de vérifier le bon fonctionnement des articles
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Vous avez légalement (article de loi 121-20 du code de la consommation) 7 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l’Eurl BLUECARS. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. En cas d'échange ou remboursement, contactez l’Eurl BLUECARS par mail, et il vous sera alors fourni un numéro de SAV à spécifier sur le colis de retour. Renvoyez les articles neufs, intacts et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Eurl BLUECARS
BP 111
38431 ECHIROLLES CEDEX
FRANCE

N° SAV : XXX
8.2 En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Eurl BLUECARS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Attention : Le droit de rétractation ne s'applique pas pour :
- La fourniture de biens confectionnés selon les demandes du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture d'enregistrements vidéo, photo sur support CD lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.

ARTICLE 9 : RESPONSABILTÉS PRODUITS
9.1 Sauf précision contraire dans la fiche produit, les articles vendus sur notre site sont des produits expressément réservés aux expositions automobiles (salons, meetings), non homologués par les constructeurs automobiles et par les assureurs. Le montage de ces articles pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par certaines assurances pour ne pas couvrir certains sinistres. Il vous appartient donc de déclarer auprés de votre assureur tout élément non d'origine monté sur votre véhicule. De plus, il vous appartient de réaliser et de prendre en charge toutes mises en conformités qui seraient exigées par les dispositions légales et règlementaires par suite de l'installation de nos produits. BLUECARS décline toutes responsabilités quelle qu'elles soient, concernant la remise en cause d'une garantie constructeur ou d'une couverture d'assurance. L'entreprise BLUECARS ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise. En commandant un produit sur BLUECARS, l'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de l'entreprise BLUECARS et déclare accepter ces conditions sans aucune restriction.
9.2 Aucune attribution de dommages et intérêts ne pourra être réclamée, et notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de préjudice résultant de l'emploi de matériels défectueux, de mauvaise utilisation ou de détournement d'utilisation de nos appareils, pour quelque cause que ce soit. Le Client s'engage, en passant commande à avoir pris connaissance des conditions d'utilisation des produits. Dès lors, toute utilisation différente de celle dont ils sont prévus est formellement interdite et dans ce cas, seule la responsabilité du Client sera mise en cause. La société BLUECARS ne pouvant contrôler et être tenu responsable de l'utilisation finale de ses produits. Le Client s'engage à vérifier que les produits commandés soient conformes aux législations en vigueur dans son pays. La société BLUECARS décline toute responsabilité en cas de non respect de cette condition qui ne pourrait donner lieu à aucun droit de dommages et intérêts.
9.3 Ce présent site tient lieu de référence en ce qui concerne les produits commercialisés par la société BLUECARS. Il annule et remplace toutes les précédentes conditions générales de vente sur tout type de support. Dès lors, aucune attribution de dommages et intérêts ne pourra être réclamée suite à des objections portant sur des éditions précédentes des conditions générales de ventes.

ARTICLE 10 : LITIGES
10.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
10.2 BLUECARS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
10.3 La responsabilité BLUECARS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
10.4 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
10.5 Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
10.6 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ARTICLE 11 : LES GARANTIES
11.1 Dans tous les cas BLUECARS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BLUECARS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
11.2 En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
11.3 Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) par mail à info@bluecars.net (réponse sous 72 heures ouvrées)
11.4 Nos garanties sont incessibles, elles sont nominatives et ne sont pas transmissibles.
11.5 Nos garanties ne s'appliquent qu'en France Métropolitaine. L'acheteur devra prendre contact avec le Service Après Vente en formulant sa demande par courrier électronique ou à défaut par courrier recommandé avec accusé de réception et recevra par retour, un numéro de retour S A V - RMA ( Retour de Matériel Autorisé ). Les produits défectueux doivent être retournés dans un emballage renforcé accompagnés du numéro de retour accordé par BLUECARS.
Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge du client.

La garantie ne pourra être appliquée si :
- Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur.
- Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur.
- Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur.
- Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.
- Les produits sont retournés cassés ou endommagés.
- Les produits ont été utilisés en milieu humide ou en extérieur si la fiche technique ne l'autorise pas expressément.
- Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur ( montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, chocs…), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
- Les produits sont retournés marqués avec de l'encre ou toute autre substance, la majorité des produits étant réparable nous n'accepterons pas de reprendre en garantie un produit sur lequel une annotation aurait été faites par le client au moyen d'un stylo ou par tout autre moyen.
- Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
12.1 Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la societe BLUECARS jusqu'à leur paiement intégral.
12.2 La société BLUECARS conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
12.3 L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société BLUECARS le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société BLUECARS revendique la propriété. A défaut, la société BLUECARS a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société BLUECARS pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société BLUECARS, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société BLUECARS en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

ARTICLE 13 : MODIFICATION/ANNULATION DE COMMANDE
13.1 Toute modification de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par email avant expédition des produits.
13.2 Aucune annulation totale ou partielle de commande, y compris confirmée par écrit avec A.R
de la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord express de notre part.
Dans ce cas nous facturons 3 €, majoré de trois pourcent du montant total de la commande annulée, en contre partie des frais de traitement occasionnés par cette annulation.
Pour toute annulation de commande, les acomptes nous ayant été versé pourront être restitués.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société BLUECARS donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

ARTICLE 14 : LES INFORMATIONS LÉGALES
14.1 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
14.2 Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BLUECARS. De plus, BLUECARS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
14.3 Raison sociale : Bluecars
Statut juridique et capital social : Eurl au capital social de 20000E
Siège social : bp 111 - 4 Al du parc
Code postal : 38431
Ville : Echirolles cedex
Pays : France
TVA intra-communautaire : FR24511128894
Siret : 51112889400017
Code APE/NAF : 4791B

Conditions générales de vente en date du 08/12/2009